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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. L’avis de convocation à une assemblée générale indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision OPQ 2018-175, a. 52.
En vig.: 2018-04-04
52. L’avis de convocation à une assemblée générale indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision OPQ 2018-175, a. 52.
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